Conditions générales de location

5 janvier 2019

Merci de lire les Conditions Générales de réservation et de Location. Vous serez invités à confirmer que vous avez lu et compris ces dernières afin de valider votre réservation. Si c’est la première fois que vous louez une voiture chez Leriche Location, nous vous recommandons de lire aussi les conditions générales de vente pour plus d’informations.

1. Réserver en ligne
Voici les étapes à suivre pour faire une réservation de voiture en ligne :
(i) Etape 1 : Sélection du service Saisissez vos critères de location sur le formulaire de réservation en ligne incluant le type de véhicule et les dates
. (ii) Etape 2 : Leriche Location établi un devis basé sur les critères communiqués. Leriche Location vous fournit alors une offre en accord avec vos besoins récapitulés en détail dans un formulaire. L’offre est légalement définie par : – un service qui inclut une sélection de catégorie de vehicule disponible pour la durée choisie avec les options demandées – un prix qui sera un tarif « prépayé – les conditions de la location (iii) Etape 3 : L’acceptation de l’offre Nous vous demandons d’accepter l’offre Leriche Location (iv) Etape 4 : Confirmation Vous serez alors invités à confirmer cette acceptation (v) Etape 5 : E-mail de confirmation : Leriche Location vous enverra e–mail de confirmation incluant le détail de votre réservation.

2. Confirmation de Réservation par Leriche Location
Veuillez imprimer ce dernier et le garder jusqu’au jour de votre location.

3. Contraintes de réservation
Date de réservation :
– vous pouvez effectuer votre réservation jusqu’à 24 heures avant la prise du véhicule – vous pouvez effectuer votre réservation jusqu’à XXXXX mois à l’avance Durée minimum de location : – La durée minimum de location est de 1 jour (hormis dans le cadre de l’offre « Location à l’heure »). 1 jour correspond à 24 heures. Dans ces 24 heures sont inclus le temps pour la prise et le retour du véhicule en agence. – Les locations de moins de 24 heures sont facturées au prix d’une journée entière sauf dans le cas de la location à l’heure UNIQUEMENT VALABLE en AGENCE.

4. Tarifs
Votre devis de location de LERICHE LOCATION comprend toutes les charges correspondantes à vos critères de réservation. Ce devis inclus généralement les éléments suivants :
– La TVA – Le kilométrage inclus dans la formule et le prix du kilomètre supplémentaire. – La Participation aux Frais d’Immatriculation – La Responsabilité Civile – Les garanties dommages au véhicule et vol. La liste de ces charges est indiquée sur la confirmation de réservation. Les tarifs sont garantis pour la location associée à la réservation confirmée. Des charges additionnelles à votre location de base peuvent être incluses : – Le Conducteur Additionnel : dès qu’il y a plus d’un conducteur pour une location, le second, et/ou les autres, conducteur est un conducteur additionnel. Il peut y avoir une surcharge supplémentaire pour chaque conducteur additionnel. – La surcharge Jeune Conducteur : voir le détail de nos Prestations Annexes

5. Paiement / Carte de crédit
« Paiement en ligne » (tarif prépayé lors de la réservation)
Tous les paiements par Carte de Crédit sont autorisés lors de la réservation dans le cas d’un tarif prépayé. Le détenteur de carte de crédit pour la réservation prépayée sera IMPERATIVEMENT le conducteur principal mentionné sur le contrat de location et devra présenter une carte de crédit à son nom lors de la prise du véhicule. Le paiement peut-être fait avec les modes de paiement suivants : – Cartes de Crédit : CB, Visa. – Cartes de Débit : elles ne sont pas acceptées lors de la réservation ainsi que pour la location « Paiement en agence » – Cartes de Crédit : Les Cartes de Crédit sont acceptées dans la limite autorisée par votre établissement bancaire. – Espèces / Chèques : seule la plus petite catégorie peut-être louée contre un paiement par chèque ou espèces – incluant le montant de la caution qui est facturée et débitée immédiatement ; une référence supplémentaire – un justificatif de domicile (par exemple une facture) récent et daté de moins de 3 mois – est exigé ainsi que les détails du compte bancaire du locataire et un dépôt de garanti couvrant le vol et les éventuels dommages au véhicule doit payé à l’avance.

6. Conditions à remplir pour louer : Documentation et âge limite
Concernant les informations sur l’âge limite, le permis de conduire et les documents demandés lors d’une location, merci de vous référer directement à nos Conditions Générales de Location.

7. Modifier / Annuler une réservation
Vous pouvez voir, modifier une réservation effectuée en ligne et confirmée, et ce jusqu’à 24 heures avant la prise du véhicule. Cette opération s’effectuera UNIQUEMENT par téléphone ou directement en agence.. Des frais de modification / d’annulation s’appliquenront : ils vous seront indiqués lors de la modification / annulation. Le montant initialement facturés vous sera remboursé sur votre carte de crédit selon certaines conditions (voir les Conditions du paiement anticipé, article 5).
Dans le cas d’une réservation avec paiement en agence, vous pouvez modifier ou annuler votre réservation sans frais jusqu’à 2 heures avant l’heure de prise en charge prévue.

8. Garantie de la réservation
LERICHE LOCATION est tenu de fournir un véhicule de la catégorie spécifiée dans la réservation selon les modalités suivantes. Si ce n’est pas possible, une solution sera proposée sans coût supplémentaire dans l’heure suivant votre arrivée.
Au moment de la réservation, vous avez spécifié les coordonnées de votre carte de paiement l’agence s’engage à vous fournir votre catégorie de véhicule jusqu’à son horaire de fermeture. Au-delà de cette limite, si vous ne vous êtes pas présenté, des frais de non présentation (« No show ») seront appliqués – cf. article IX).Si vous n’avez pas annulé votre réservation au moins 24 heures avant l’horaire prévu (cf. article 7) et que vous ne vous êtes pas présenté avant la fermeture de l’agence, LERICHE LOCATION vous débitera d’une somme équivalente à 50€.

9. Incapacité à délivrer la catégorie de véhicule pendant la période garantie
Si nous ne pouvions vous garantir la délivrance d’un véhicule de la catégorie réservée, nous vous proposerions :
• un surclassement sans frais ; OU
• un déclassement au prix correspondant assorti d’une compensation telle qu’un bon de surclassement pour une prochaine location.
Pour les cas où ces 2 alternatives ne seraient acceptables et qu’aucun véhicule de la catégorie réservée ne serait disponible pendant l’heure qui suit l’heure de départ prévue, nous vous rembourserons

10. Force majeure
Aucune partie ne sera responsable de ses performances dans les cas de force majeure, tels que définis par les autorités de régulation, qui empêchent la partie de tenir ses obligations.
Ainsi, en cas de réservation avec pré-paiement : la transaction sera annulée et l’agence remboursera la somme perçue. L’agence ne sera tenue à aucune obligation conformément au remboursement ;

11. Responsabilité – Loi Applicable – Cour Compétente
Certaines dispositions légales ne permettent pas d’exclure certaines garanties, ou la limitation ou encore l’exclusion de responsabilité pour des dommages fortuits ou indirects. En conséquence, certaines des limitations stipulées à l’article qui précède peuvent ne pas s’appliquer. En particulier, rien dans les présentes conditions d’utilisation ne pourra affecter les droits de tout consommateur ou exclure ou limiter quelque responsabilité que ce soit en cas de décès ou de dommages corporels qui surviendrait du fait de la négligence ou la faute de LERICHE LOCATION. Vous reconnaissez expressément et acceptez que Leriche Location, ses dirigeants, directeurs, employés ne seront pas responsables de tout dommage direct, indirect, fortuit, consécutif ou dommages et intérêts, notamment, sans que l’énumération qui suit soit limitative, des dommages pour le manque à gagner, perte de clientèle, d’usage ou de données ou d’autres types de pertes, résultant de l’utilisation du moteur de réservation de LERICHE LOCATION.
Ces Conditions Générales sont régies par le droit français et sont accessibles sur www.lerichelocation.com hébergé sur le Territoire français. La loi française est applicable, et les Tribunaux de Créteil compétents jusqu’au degré prévu par l’article 5-1 de la convention de Rome de 1980 et des articles 14 et 15 de la convention de Bruxelles.

12. Protection des Données personnelles
Voir notre rubrique sur la Protection des Données Personnelles.

13. Demande d’informations complémentaires
Si vous avez besoin d’informations complémentaires concernant votre réservation ou pour la prise de votre véhicule en agence, merci de contacter directement l’agence au 01 43 75 39 15.